L’expertise CHSCT

La place et le rôle de l’expertise CHSCT

Notre activité a un sens et se place dans un processus social qui a mis du temps à se construire. Il nous faut donc revenir aux sources pour mieux faire comprendre l’utilité sociale de l’expertise CHSCT. Trois éléments fondamentaux sont à mettre en avant concernant l’expertise CHSCT :

  • l’expertise CHSCT est justifiée par le droit des représentants du personnel à disposer d’une information autonome de l’employeur. Sans information indépendante et autonome, la pratique de la prévention et de la négociation dans l’entreprise perd beaucoup de sa portée ;
  • le droit pour les IRP d’avoir un point de vue différent de celui de l’employeur. Sans différences d’analyse, il n’y a ni débat ni négociation. L’expertise CHSCT est souvent dénigrée car elle symbolise cet écart de perception. Mais si on se réfère à l’histoire, les experts économiques du CE ont eux aussi été confrontés à cette même négation d’un point de vue différent sur l’économique. Leur posture est pourtant désormais acquise.
  • l’expertise CHSCT permet de contribuer à réduire l’asymétrie des connaissances. Les représentants du personnel n’ont ni la technicité ni l’expérience d’un domaine aussi pointu que celui des conditions de travail ;
  • l’expertise CHSCT joue un rôle dans la chaîne globale de prévention des risques professionnels en permettant à l’ensemble des membres du CHSCT (membres élus et de droit) dans des situations souvent complexes et inédites (projet important ou risque grave) d’accéder à une connaissance objectivée. Cette connaissance est à même de nourrir le dialogue social et de permettre de trouver des issues satisfaisantes pour améliorer les conditions de travail.

Éléments de contexte pour montrer l’actualité des besoins :

  • des situations toujours complexes: la situation des entreprises ne s’est pas simplifiée. Le travail moderne est plus complexe à analyser que celui des années 70. « Qu’est ce qui a changé à ce point dans les entreprises qui justifierait une restriction des moyens d’expertise ? ». Rien, au contraire, les conditions de travail sont plus tendues et complexes aujourd’hui.
  • le travail en question. Depuis le début des années 2000, le travail et son organisation sont un sujet de débat de plus en plus important. L’expertise CHSCT est un des rares endroits (le seul peut être) où l’on confronte les courants de pensée moderne et la réalité du terrain.
  • une place croissante accordée au dialogue social dans l’entreprise. La tendance actuelle est à donner plus de poids à la négociation dans l’entreprise. C’est en contradiction avec un recul des prérogatives des CHSCT dans l’entreprise (qui permettent de nourrir ce dialogue social).

 

 

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