Le SEA réaffirme son attachement à l’agrément des experts CHSCT

17/03/2017

Un certain nombre d’acteurs, parfois repris par certains médias, laissent entendre que le SEA-CHSCT serait favorable à la disparition de l’agrément des experts CHSCT et à son remplacement par «un label auto administré par la profession elle-même».

Le SEA oppose le démenti le plus formel à ces allégations. […]

Le SEA a inscrit sa création et ses actions en cohérence avec la proposition 31 du rapport Verkindt : « Renforcer le contrôle du Ministère sur les cabinets d’expertise en amont en prenant l’initiative de la mise en place d’un référentiel et d’une charte de l’expertise CHSCT et en favorisant la constitution d’un organisme représentatif des structures d’expertise » :

  1. L’attachement à l’agrément est une condition d’adhésion au SEA.
  2. Le SEA a pour objet de construire « un organisme représentatif des structures d’expertise » et s’est constitué en syndicat professionnel à cette fin.
  3. Il a travaillé, à la demande du Groupe Permanent d’Organisation du COCT, pour proposer aux partenaires sociaux un « référentiel des expertises CHSCT »

[…]

Le processus d’évolution de l’agrément est engagé mais il demeure loin de son terme. La place des différentes institutions doit encore être évaluée et discutée. Le SEA-CHSCT entend sereinement poursuivre ses contributions à ce débat complexe.

 

Telecharger le communiqué complet :  Communique SEA-CHSCT agrement 17 mars 2017

 

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