Publication de l’arrêté d’habilitation des experts auprès des CSE – arrêté du 7 août 2020

25/08/2020

Cela faisait longtemps que nous l’attendions, l’Arrêté relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique est sorti le 7 août. Vous le trouverez en cliquant sur le bouton « Télécharger ».

Le SEHA-CHSCT a été créé à l’origine pour la défense du mécanisme d’agrément. Suite aux ordonnances réformant le code du travail en 2017, nous avons essayé d’échanger avec la Direction Générale du travail afin que le mécanisme d’habilitation permette d’exercer notre activité dans de bonnes conditions et donne aux représentants du personnel un outil efficace. Le contenu de l’arrêté mérite une analyse très détaillée à laquelle nous allons travailler rapidement. Conformément à nos engagements, nous vous diffuserons une note d’analyse et mettrons en place des journées d’échanges et de formation pour se préparer à l’habilitation. Le délai est connu, il faudra avoir déposé un dossier de demande d’habilitation avant le 30 juin 2021 pour continuer à exercer notre activité jusqu’au démarrage de l’habilitation le 1er janvier 2022.

L’habilitation ne va pas modifier en profondeur notre activité, elle va cependant demander un effort important à nos cabinets. Les points essentiels sont :

–          Trois domaines d ‘habilitation : organisation du travail, environnement de travail et égalité professionnelle. L’habilitation pourra porter sur une partie ou l’ensemble de ces domaines.

–          Une définition de l’expertise et de son contenu qui constitue un réel progrès par rapport au système antérieur ;

–          Le rôle central du chef de projet qui devra être salarié du cabinet ;

–          Un process de suivi et de management de la qualité lourd et complet. Ce point sera certainement générateur de coûts supplémentaires et coûteux en ressources internes.

Il reste à savoir quels seront les organismes certificateurs. Nous allons nous rapprocher du Cofrac (responsable pour désigner et gérer les certificateurs) afin de suivre de près la façon dont ils seront désignés et travailleront avec nous.

Nos cabinets ont été durement touchés, d’abord par les réformes du code du travail, puis par la crise de la Covid 19. Le passage à l’habilitation présentera une difficulté supplémentaire et certainement un coût non négligeable. Ce sera aussi l’occasion pour nous de réfléchir à nos pratiques professionnelles et d’améliorer la qualité du service que nous rendons aux représentants du personnel.

Cordialement

Jean-Luc BIZEUR & Stéphane ROOSE

Secrétaire Général & Trésorier du SEA-CHSCT
06 80 08 63 61 & 06 21 82 61 84

Syndicat des experts agréés CHSCT

8 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris


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