RDP SEA ACTUEL CE

29/01/2015

29 janvier 2015 ACTUEL Comité d’entrprise Par Bernard Domergue :  Le syndicat des cabinets d’expertise CHSCT est créé

Revue presse-ACE

 

http://www.actuel-ce.fr/comite-entreprise/chsct/a-345049/le-syndicat-des-cabinets-d-expertise-chsct-est-cree.html

Le syndicat des cabinets d’expertise CHSCT est créé

Dominique Lanoë (Isast) préside le nouveau syndicat des experts CHSCT

Une trentaine de cabinets d’expertise CHSCT, représentant 80% du volume des expertises en France, ont créé lundi leur syndicat professionnel, le SEA-CHSCT. Son objectif : valoriser une activité d’expertise indépendante au service des élus et développer les bonnes pratiques. Interview de son président, Dominique Lanoë, un ancien ouvrier ajusteur devenu ergonome et expert.

La fronde des experts contre une éventuelle fusion du CHSCT dans une instance unique de représentation du personnel est-elle à l’origine de la création du syndicat des experts agréés du CHSCT (SEA-CHSCT) que vous présidez ?

Non, pas directement. Le déclencheur se trouve plutôt dans le rapport Verkindt rendu début 2014 (notre article). Dans ce rapport, Pierre-Yves Verkindt défendait nettement l’apport de l’instance du CHSCT et l’intérêt des expertises CHSCT mais il ajoutait qu’il y avait des dérives à réguler. Il recommandait d’ailleurs que les experts eux-mêmes contribuent à réguler leurs pratiques. Ce rapport nous a donc incité à nous doter d’un syndicat professionnel pour réfléchir à ces questions. Bien entendu, nous ne sommes pas indifférents à l’actualité : l’éventuelle fusion du CHSCT dans l’instance unique, évoquée lors de la dernière négociation interprofessionnelle, posait la question des moyens d’action des élus.

Etes-vous soulagé par l’échec de ces négociations ?

Disons que nous sommes plutôt satisfaits de na pas avoir été « modernisés » dans le sens d’une absorption du CHSCT dans une instance unique.

Votre syndicat est-il représentatif de l’ensemble de la profession ?

Notre profession est extrêmement hétérogène et diversifiée, avec des cabinets de taille très différente qui réalisent au total, selon les calculs du COCT (conseil d’orientation des conditions de travail), entre 1 300 à 1 400 expertises par an. Les 30 à 40 cabinets qui se sont engagés dans le syndicat SEA-CHSCT représentent environ 80% des expertises réalisées chaque année. Notre syndicat regroupe les cabinets les plus importants du secteur, ceux qui réalisent au moins 50 expertises par an (Syndex, Secafi, Technologia, Emergences, Isast, etc.) mais aussi des cabinets de taille intermédiaire (Arete, Orseu, Degest, Cidecos, etc.) et bien sûr aussi des cabinets plus modestes (Indigo, FHCconseil, 3Econseil, etc. (*).

Cette représentativité est un enjeu sensible : la légitimité de la FIRPS (fédération des intervenants en risques psychosociaux) avait été très critiquée par certains experts

Eux partaient d’une autre problématique : il n’y a pas de labellisation sur les risques psychosociaux. Nous, les experts CHSCT, nous sommes sur une liste d’experts agréés, une liste fermée. La question de la représentativité ne se pose donc pas de la même façon. Si l’on prend en compte les critères du nombre de missions, de l’ancienneté dans la profession, ou de la reconnaissance dans le milieu social, nous sommes représentatifs.

Quel objectif votre syndicat se donne-t-il ? Allez-vous aborder les questions de méthode, de tarification des expertises, du contact avec les entreprises et les élus des CHSCT ?

Le syndicat n’a pas vocation à défendre des méthodes identiques pour tous les acteurs. Les cabinets ont des méthodologies différentes. Cette diversité permet d’ailleurs aux CHSCT de trouver, en fonction de leur taille et de leur demande, le cabinet répondant le mieux à leur problématique. Néanmoins, sur les questions de la déontologie et des honoraires, nous allons mettre en place une commission de conciliation. En cas de différend, elle pourra, pour l’ensemble des parties prenantes d’un CHSCT, donner des recommandations pour sortir d’un conflit, chaque partie pouvant bien sûr toujours se tourner vers la Justice. Nous souhaitons aussi faire du syndicat un espace d’échanges sur les pratiques professionnelles, faire connaître notre métier en dehors des contentieux, hors desquels se fait quand même l’essentiel de notre métier.

Votre syndicat va-t-il faire entendre sa voix auprès du gouvernement qui va sans doute préparer une loi réformant le dialogue social ?

Bien sûr ! Ce sera une de nos urgences. Nous souhaitons porter une réflexion sur les enjeux de la représentation du personnel concernant la prévention des risques et les conditions de travail. A travers toutes les expertises des différents cabinets, nous avons en effet une base non négligeable de connaissances sociales, de retour d’expertises. Nous souhaitons mettre en commun nos idées, nos réflexions et nos pratiques pour les mettre à la disposition des partenaires sociaux. Mais pour l’instant, nous n’avons pas discuté précisément d’une position commune sur l’évolution des instances. Nous regarderons les différents modes de représentation envisagés et les moyens d’exercice des missions des élus du personnel qui en découlent. Je n’en parlerai pas davantage tant que nous n’en avons pas débattu ensemble.

Que répondez-vous à ceux qui vous rétorqueront que vous ne faites que défendre votre business ?

On ne va pas manquer de nous le dire, c’est sûr !  Mais pose-t-on la même question à l’adresse des cabinets conseils qui proposent aux entreprises des réorganisations qui ne fonctionnent pas, ou aux cost-killers (ndlr : chasseurs de coûts) qui prônent des solutions qui mettent à mal ces organisations ? Or nous pesons très peu par rapport à ces cabinets ! D’autre part, je répondrai que si nous exerçons ce métier, c’est parce que nous avons un engagement à respecter vis à vis des représentants du personnel. La Constitution reconnaît le droit aux salariés à être représentés, et la loi donne aux représentants des salariés le droit de faire appel à un expert. Nous avons donc une utilité sociale et nos cabinets ont souvent aidé des entreprises et leurs représentants à se sortir de situations très difficiles.

Devenir président de ce syndicat, est-ce pour vous un aboutissement professionnel ?

Devenir président d’un syndicat des experts CHSCT, c’est une fierté personnelle, c’est la reconnaissance d’un parcours professionnel. J’ai commencé ma carrière comme ouvrier ajusteur dans les années 70 dans une grande entreprise industrielle et je me suis intéressé très tôt aux problématiques des conditions de travail. Je me suis formé ensuite à ces questions auprès d’un des papes de l’ergonomie, le professeur Wisner, et j’ai commencé dès le milieu des années 80 à faire des expertises, quand c’était encore marginal. Je suis très satisfait que la question des conditions de travail soit devenue un objet central des discussions sociales aujourd’hui.

(*) Présidé par Dominique Lanoë, le bureau du syndicat des experts agréés du CHSCT (le SEA-CHSCT) comprend Catherine Allemand (Syndex), François Cochet (Secafi) et Denis Poitrey (Technologia) comme vice-présidents, Jean-Luc Bizeur (Orseu) comme secrétaire général, Stéphane Roose (Impact-Etudes) comme trésorier, Dominique Dubessay (3Econseil), Valérie Perot (Aepact) et Arnaud Emery (Degest) étant membres.

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